J.O. 36 du 12 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02874
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Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF0450023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Odile Mollet, épouse Miermont, à compter du 1er février 2004.